les statuts et coordonnées du président

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les statuts et coordonnées du président

Message  le président le Jeu 25 Mar - 14:57

Statuts de l’association

Article 1 : Dénomination
Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est :
Association du Fantassin Landais
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet : Faire vivre et découvrir aux jeunes générations la mémoire et les sacrifices de nos anciens combattants. Pour ce faire nous tenterons de fédérer des collectionneurs en uniformologie, de véhicules militaires et des personnes sensibilisés par cette démarche. Ainsi nous disposerons d’un potentiel en matériel, en connaissance et en disponibilité pour organiser des expositions et des manifestations commémoratives. Afin de remplir notre devoir de mémoire, nous proposerons aux communes, établissements scolaires et associations, des mannequins pouvant être mis en scène dans des dioramas et du matériel présenté en vitrine évoquant les principaux belligérants des différents conflits auxquels la France a pris part.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé au :
26 Avenue Aristide Briand
40 000 Mont de Marsan

06 07 87 88 85

Article 4 : Durée de vie
L’association a une durée de vie illimitée.

Article 5 : les membres
Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.
L’association distingue :
 Les membres actifs :
Sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle .
 Les membres passifs :
Sont appelés membres passifs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement de la cotisation annuelle.
 Les membres d’honneur :
Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales.

Article 6 : parrainage et admission
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue sur chaque demande.
Pour devenir membre de l’association, tout candidat doit se faire parrainer par l’un des membres du conseil d’administration de son choix.
Chaque membre admis prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd :
 par décès
 par démission adressée par écrit à l’un des présidents de l’association
 par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
 Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

Article n° 8 : Ressources
- Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article 5 des présents statuts. Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale.
- Pour compléter ses ressources l'association pourra:
1. solliciter des subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics,
2. assurer des services faisant l'objet de contrats ou de conventions,
3. recevoir des dons manuels
4. recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article n° 9 : Conseil d’administration
- La convocation adressée aux membres de l'association doit préciser l'ordre du jour qui comprend obligatoirement
1. un compte-rendu moral ou d'activité présenté par le président ou le secrétaire
2. un compte-rendu financier présenté par le trésorier
3. s'il y a lieu, le renouvellement des membres du conseil d'administration.
L'ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées en début de séance.
- L'association est administrée entre 2 assemblées générales par un conseil d'administration comprenant au moins 3 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Le conseil d'administration se réunit une fois au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
- Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de
• D’un président,
• S'il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents,
• Un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint,
• Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration.

Article n° 10 : Règlement intérieur
- Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association et sur la représentation des membres empêchés d'assister à l'assemblée générale. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article n° 11 : Assemblée générale extraordinaire
- En dehors des assemblées générales ordinaires, le président, à son initiative ou à la demande de la moitié du conseil d'administration ou du quart des membres actifs, pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à article 11 des présents statuts.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l'ordre du jour.

Article n° 12 : Modification de statut et dissolution
- Les modifications des statuts et la dissolution de l'association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que si l'assemblée générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

le président
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